La concurrence des procédures pénales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

La concurrence des procédures pénales

Jean Danet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03675780 , version 1 (23-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03675780 , version 1

Citer

Jean Danet. La concurrence des procédures pénales. Le droit pénal, tome 53, Dalloz, pp.201-213, 2010, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-08910-9. ⟨hal-03675780⟩
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