Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ?

Jean Danet

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03675769 , version 1 (23-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03675769 , version 1

Citer

Jean Danet. Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ?. La mémoire et le crime, 2010-27, Editions Cujas, pp.51-64, 2011, Travaux de l'institut de sciences criminelles de Poitiers, 0248-0301. ⟨hal-03675769⟩
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