Vive le rebond ! (Décret n° 2013-799, 2 sept. 2013) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2013
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Identifiants

  • HAL Id : hal-03675165 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Vive le rebond ! (Décret n° 2013-799, 2 sept. 2013). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.14. ⟨hal-03675165⟩
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