Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat

Jean Danet (1)
Jean Danet
Droit et changement social
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Soumis le : samedi 21 mai 2022-09:52:20

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Citer

Jean Danet. Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat. Conférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, pp. 195-225, 2006, Thèmes et commentaires, 2 24706 0846. ⟨hal-03674791⟩

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