Prescription, amnistie et grâce en France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2008

Prescription, amnistie et grâce en France

Jean Danet

Résumé

L'ouvrage propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions dans notre droit mais aussi des techniques d'effacement des peines. A partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associées à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire. Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble. Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03672225 , version 1 (19-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03672225 , version 1

Citer

Jean Danet (Dir.). Prescription, amnistie et grâce en France. Dalloz, 447 p., 2008, Thèmes et commentaires, 978-2-247-07657-4. ⟨hal-03672225⟩
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