« L'accord-cadre et les collectivités territoriales. Un instrument contractuel adapté aux achats TIC »,. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Expertises des systèmes d'information Année : 2009

« L'accord-cadre et les collectivités territoriales. Un instrument contractuel adapté aux achats TIC »,.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03671747 , version 1 (18-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03671747 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. « L'accord-cadre et les collectivités territoriales. Un instrument contractuel adapté aux achats TIC »,.. Expertises des systèmes d'information, 2009, 333, pp.57-63. ⟨hal-03671747⟩
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