Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ?

Laurence Calandri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093784
  • IdRef : 096252804
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Marie-Anne Frison-Roche
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 767312
  • IdRef : 031829147

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Droit

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Soumis le : mardi 17 mai 2022-16:27:06

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:14:32

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Dates et versions

hal-03670718 , version 1 (17-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03670718 , version 1

Citer

Laurence Calandri, Marie-Anne Frison-Roche. Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ?. Les outils de la Compliance, Dalloz, pp.115-122, 2021, 978 2 247 19808 5. ⟨hal-03670718⟩

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