La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence?

Joël Andriantsimbazovina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067295
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Jean-René Binet
  • Fonction : Directeur de publication
Antoine Gouëzel
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 782792
  • IdRef : 158652746

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03670010

Soumis le : mardi 17 mai 2022-10:33:01

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:46:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03670010 , version 1 (17-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03670010 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina, Jean-René Binet, Antoine Gouëzel. La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence?. La CEDH et le droit de la famille, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.113-126, 2021, 9782370322937. ⟨hal-03670010⟩

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