D'une loi (1919) à l'autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

D'une loi (1919) à l'autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03669334 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03669334 , version 1

Citer

David Deroussin. D'une loi (1919) à l'autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale. Dommages de guerre et responsabilité de l'Etat. Autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919, G. Richard et X. Perrot (éd.), PULIM, p. 351-380, 2022. ⟨hal-03669334⟩
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