D'une loi (1919) à l'autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

D'une loi (1919) à l'autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale

David Deroussin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133674
  • IdRef : 061692417
Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique

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Droit

David Deroussin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03669334

Soumis le : lundi 16 mai 2022-15:22:22

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:00:08

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Dates et versions

hal-03669334 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03669334 , version 1

Citer

David Deroussin. D'une loi (1919) à l'autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale. Dommages de guerre et responsabilité de l'Etat. Autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919, G. Richard et X. Perrot (éd.), PULIM, p. 351-380, 2022. ⟨hal-03669334⟩

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