Le PACS, 20 ans après - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2020

Le PACS, 20 ans après

Véronique Martineau-Bourgninaud
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1146288
  • IdRef : 029957303

Résumé

Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font œuvre commune ou sont en difficulté. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes on pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668956 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668956 , version 1

Citer

Véronique Martineau-Bourgninaud (Dir.). Le PACS, 20 ans après. Véronique Martineau-Bourgninaud. Dalloz, 2020, Thèmes et Commentaires, 978-2-247-19748-4. ⟨hal-03668956⟩
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