La neutralisation de la faute de la victime privée de discernement: un choix de politique juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

La neutralisation de la faute de la victime privée de discernement: un choix de politique juridique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668807 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668807 , version 1

Citer

Marc Dupré. La neutralisation de la faute de la victime privée de discernement: un choix de politique juridique. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 38, pp.1599. ⟨hal-03668807⟩
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