L'opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

L'opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668806 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668806 , version 1

Citer

Henri Conte. L'opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03668806⟩
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