Plaidoyer pour l'imputation du fait générateur émanant d'autrui - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2018

Plaidoyer pour l'imputation du fait générateur émanant d'autrui

Jeremy Antippas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668743 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668743 , version 1

Citer

Jeremy Antippas. Plaidoyer pour l'imputation du fait générateur émanant d'autrui. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, pp. 1335-1383. ⟨hal-03668743⟩
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