Ordonnance du 12 mars 2014 - Des procédures plus attractives, de meilleurs équilibres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2014

Ordonnance du 12 mars 2014 - Des procédures plus attractives, de meilleurs équilibres

Domaines

Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03668671

Soumis le : lundi 16 mai 2022-00:06:29

Dernière modification le : mardi 27 juin 2023-00:57:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668671 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668671 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Ordonnance du 12 mars 2014 - Des procédures plus attractives, de meilleurs équilibres. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, Repère n° 2. ⟨hal-03668671⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More