L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2015

L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668644 , version 1 (15-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668644 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, pp.239-243. ⟨hal-03668644⟩
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