De la DNI à l'insaisissabilité légale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2015

De la DNI à l'insaisissabilité légale

Domaines

Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03668542

Soumis le : dimanche 15 mai 2022-12:56:38

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668542 , version 1 (15-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668542 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. De la DNI à l'insaisissabilité légale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 4, p. 1, Repère n° 4. ⟨hal-03668542⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More