« la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?». - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

« la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?».

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Messaoud SAOUDI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03668538

Soumis le : dimanche 15 mai 2022-11:53:52

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-03668538 , version 1 (15-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668538 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. « la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?».. X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution., Jun 2017, Lille, France. ⟨hal-03668538⟩

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