Par un arrêt du 24 juin 2008 (n° 07-13.720, reproduit en annexe), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions et effets de la résolution du plan de continuation sous le régime des textes résultant de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. La question est d'importance puisque la résolution du plan, peut ou doit, selon le cas, se traduire par l'ouverture de la liquidation judiciaire. Toutefois, conformément à la lettre de l'article L. 626-27 du Code de commerce, l'ouverture de la liquidation judiciaire suppose en tout état de cause que soit constaté l'état de cessation des paiements du débiteur.