« La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? ». - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2019

« La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? ».

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Messaoud SAOUDI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03668189

Soumis le : samedi 14 mai 2022-11:36:19

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  • HAL Id : hal-03668189 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. « La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? ».. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 2., pp.499-520. ⟨hal-03668189⟩

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