« L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ». - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ».

Messaoud Saoudi
Equipe de droit public de Lyon
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Domaines

Droit

Messaoud SAOUDI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03668162

Soumis le : samedi 14 mai 2022-10:47:57

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668162 , version 1 (14-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668162 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. « L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ».. A. Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public., Mare & Martin, pp.97-107., 2019. ⟨hal-03668162⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More