« L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ». - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668162 , version 1 (14-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668162 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. « L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ».. A. Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public., Mare & Martin, pp.97-107., 2019. ⟨hal-03668162⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More