Plan de départ volontaire, égalité de traitement et commission de suivi, note sous Cass.soc.2 février 2022, JCP S, 2022, 1131. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

Plan de départ volontaire, égalité de traitement et commission de suivi, note sous Cass.soc.2 février 2022, JCP S, 2022, 1131.

Bernard Gauriau
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : samedi 14 mai 2022-07:05:09

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

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Bernard Gauriau. Plan de départ volontaire, égalité de traitement et commission de suivi, note sous Cass.soc.2 février 2022, JCP S, 2022, 1131.. La Semaine juridique. Social, 2022. ⟨hal-03668051⟩

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