La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2010

La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives

Résumé

Si en soi, la mise en place d’un patrimoine d’affectation en droit français, passés les débats théoriques, ne soulève pas de difficultés insurmontables, il en va tout autrement de son articulation avec le droit des procédures collectives.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03667781 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03667781 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives. Revue Lamy Droit civil, 2010, pp.84-90, n° 77. ⟨hal-03667781⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More