Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03667637
Soumis le : vendredi 13 mai 2022-14:55:30
Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03667637 , version 1
Citer
Amélie Favreau. L'article L. 611-10 CPI : la découverte de la valeur sociale dans l’objet du droit des brevets. Amélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, pp.123-141, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-21115-9. ⟨hal-03667637⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements