Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2015

Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité

Résumé

Le législateur OHADA, tout en étendant le champ d'application rationae personae de l'AUPC, a sensiblement amélioré la situation du débiteur en mettant à sa disposition de nouveaux instruments et en favorisant son rebond si le sauvetage est impossible.

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Soumis le : vendredi 13 mai 2022-14:45:31

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-15:12:41

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03667606 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité. Droit & Patrimoine, 2015, n° 253, pp.55-58. ⟨hal-03667606⟩

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