L'article L. 611-10 CPI et la nécessité de repenser l’objet du droit des brevets en lien avec les valeurs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L'article L. 611-10 CPI et la nécessité de repenser l’objet du droit des brevets en lien avec les valeurs

Amélie Favreau
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03667603

Soumis le : vendredi 13 mai 2022-14:44:45

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:33:00

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03667603 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03667603 , version 1

Citer

Amélie Favreau. L'article L. 611-10 CPI et la nécessité de repenser l’objet du droit des brevets en lien avec les valeurs. 4ème édition du colloque des JUSPI : Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles, JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2021, Webinaire, France. pp.123-141. ⟨hal-03667603⟩

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