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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L'article L. 611-10 CPI et la nécessité de repenser l’objet du droit des brevets en lien avec les valeurs

Amélie Favreau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03667603 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03667603 , version 1

Citer

Amélie Favreau. L'article L. 611-10 CPI et la nécessité de repenser l’objet du droit des brevets en lien avec les valeurs. 4ème édition du colloque des JUSPI : Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles, JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle); CRJ (Centre de Recherches Juridiques de Grenoble), Mar 2021, Webinaire, France. pp.123-141. ⟨hal-03667603⟩

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