Le partage de responsabilité entre conseillers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2020

Le partage de responsabilité entre conseillers

Philippe Briand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051953
  • IdRef : 155868616

Résumé

Lorsque plusieurs conseillers sont intervenus dans un montage fiscal dommageable, comment se répartit entre eux la charge de la responsabilité qui en résulte ? Il s'agit ici d'explorer les possibilités d'un partage inégalitaire de la dette de réparation entre les coresponsables.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03666469 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03666469 , version 1

Citer

Philippe Briand. Le partage de responsabilité entre conseillers. Droit & Patrimoine, 2020, 302, pp.41. ⟨hal-03666469⟩
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