Le droit à réserve du conjoint survivant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2019

Le droit à réserve du conjoint survivant

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Résumé

La réserve du conjoint survivant, instituée par le législateur en 2001, ne semble convaincre ni ceux qui défendent la réserve ni ceux qui la combattent. Si une réforme devait avoir lieu, la réserve conjugale pourrait se muer en une maintenance, dont l’objet est plus concrètement de garantir le niveau de vie antérieur de son bénéficiaire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665994 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665994 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Le droit à réserve du conjoint survivant. Répertoire du notariat Defrénois, 2019, 46, pp.20. ⟨hal-03665994⟩
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