Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça
Résumé
Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.