Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté

Résumé

La vraie réforme du droit des entreprises en difficulté se situe peut-être d'abord dans l'amélioration de sa lisibilité. Plutôt que de proposer ici des modifications de fond du droit des entreprises en difficulté et sans nous l'interdire pour l'avenir, nous avons retenu quelques idées qui peuvent certes paraître modestes, mais qui pourraient le rendre plus lisible sans bouleversement, et surtout à droit constant !
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665758 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665758 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1175. ⟨hal-03665758⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More