L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ?
Résumé
Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021.
Article Dans Une Revue
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Année : 2021
Philippe Roussel Galle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03665647
Soumis le : jeudi 12 mai 2022-01:38:44
Dernière modification le : samedi 2 septembre 2023-20:28:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03665647 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, Repère 6. ⟨hal-03665647⟩
Collections
49
Consultations
0
Téléchargements