Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2016

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif

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Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03665646

Soumis le : jeudi 12 mai 2022-01:34:15

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:07:50

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hal-03665646 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665646 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 6, p. 1, Repère 6. ⟨hal-03665646⟩

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