Le mieux est parfois l'ennemi du bien ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2016

Le mieux est parfois l'ennemi du bien !

Résumé

Observations relatifs à la notion de simple négligence introduite par le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dans l'article L. 651-2 du Code de commerce.

Domaines

Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 12 mai 2022-01:29:52

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023-14:04:25

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Dates et versions

hal-03665645 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665645 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Le mieux est parfois l'ennemi du bien !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 4, repère n° 4. ⟨hal-03665645⟩

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