Le Conseil constitutionnel, questions préjudicielles et délai de jugement : vers l’infini et au-delà ? Note sous Cons. const. 25 oct. 2019, n° 2019-810 QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Le Conseil constitutionnel, questions préjudicielles et délai de jugement : vers l’infini et au-delà ? Note sous Cons. const. 25 oct. 2019, n° 2019-810 QPC

Mathilde Kamal-Girard
Université de Montpellier

Domaines

Droit

Mathilde KAMAL-GIRARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-guyane.hal.science/hal-03665567

Soumis le : mercredi 11 mai 2022-21:13:58

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665567 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665567 , version 1

Citer

Mathilde Kamal-Girard. Le Conseil constitutionnel, questions préjudicielles et délai de jugement : vers l’infini et au-delà ? Note sous Cons. const. 25 oct. 2019, n° 2019-810 QPC. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-03665567⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More