Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale. Note sous Conseil d’État, Avis, 12 février 2020, n° 435907, Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et les gains en capital - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale. Note sous Conseil d’État, Avis, 12 février 2020, n° 435907, Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et les gains en capital

Mathilde Kamal-Girard
Université de Nîmes

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 mai 2022-21:10:58

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:36:26

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Citer

Mathilde Kamal-Girard. Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale. Note sous Conseil d’État, Avis, 12 février 2020, n° 435907, Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et les gains en capital. Les Petites Affiches, 2020. ⟨hal-03665563⟩

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