Le nouveau droit administratif transitoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Le nouveau droit administratif transitoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665561 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665561 , version 1

Citer

Mathilde Kamal-Girard. Le nouveau droit administratif transitoire. Les Petites Affiches, 2016. ⟨hal-03665561⟩

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