L’origine temporelle de la force de la loi : une réponse tirée des enseignements du droit transitoire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’origine temporelle de la force de la loi : une réponse tirée des enseignements du droit transitoire

Mathilde Kamal-Girard
Université de Montpellier

Domaines

Droit

Mathilde KAMAL-GIRARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-guyane.hal.science/hal-03665551

Soumis le : mercredi 11 mai 2022-20:46:47

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:49:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665551 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665551 , version 1

Citer

Mathilde Kamal-Girard. L’origine temporelle de la force de la loi : une réponse tirée des enseignements du droit transitoire. La force du droit, Nov 2019, Sceaux, France. ⟨hal-03665551⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More