Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : grandeur et misère d’une exigence constitutionnelle. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2020

Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : grandeur et misère d’une exigence constitutionnelle. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC

Mathilde Kamal-Girard
Université de Nîmes

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 mai 2022-20:41:46

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

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Mathilde Kamal-Girard. Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : grandeur et misère d’une exigence constitutionnelle. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2020. ⟨hal-03665548⟩

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