La protection de l’environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France. Note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2019-823 QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

La protection de l’environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France. Note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2019-823 QPC

Mathilde Kamal-Girard
Université de Nîmes

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 mai 2022-20:40:10

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Mathilde Kamal-Girard. La protection de l’environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France. Note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2019-823 QPC. Gazette du Palais, 2020. ⟨hal-03665547⟩

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