Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mathilde Kamal-Girard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665546 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665546 , version 1

Citer

Mathilde Kamal-Girard. Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les Petites Affiches, 2020. ⟨hal-03665546⟩

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