Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mathilde Kamal-Girard
Université de Nîmes

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 mai 2022-20:38:43

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:36:26

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Mathilde Kamal-Girard. Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les Petites Affiches, 2020. ⟨hal-03665546⟩

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