Le périmètre de protection des captages d’eau potable à l’épreuve du droit transitoire constitutionnel. Note sous Cons. const., 12 février 2021, n° 2020-883 QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Le périmètre de protection des captages d’eau potable à l’épreuve du droit transitoire constitutionnel. Note sous Cons. const., 12 février 2021, n° 2020-883 QPC

Mathilde Kamal-Girard
Université de Nîmes

Domaines

Droit

Mathilde KAMAL-GIRARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-guyane.hal.science/hal-03665542

Soumis le : mercredi 11 mai 2022-20:26:24

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-14:48:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665542 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665542 , version 1

Citer

Mathilde Kamal-Girard. Le périmètre de protection des captages d’eau potable à l’épreuve du droit transitoire constitutionnel. Note sous Cons. const., 12 février 2021, n° 2020-883 QPC. Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-03665542⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIMES
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More