Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 3ème, 23 juin 2021

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 mai 2022-10:44:16

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-13:46:58

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Dates et versions

hal-03664636 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03664636 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554. Gazette du Palais, 2021, 30, pp.22-24. ⟨hal-03664636⟩

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