Cass. com., 6 janvier 2021 (n° 18-15.228), Champ d’application des règles de La Haye en matière de transport maritime sur les documents similaires au connaissement, JCP G. sept. 2021, p. 1656, n° 6 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Cass. com., 6 janvier 2021 (n° 18-15.228), Champ d’application des règles de La Haye en matière de transport maritime sur les documents similaires au connaissement, JCP G. sept. 2021, p. 1656, n° 6

Gautier Bourdeaux
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Gautier Bourdeaux. Cass. com., 6 janvier 2021 (n° 18-15.228), Champ d’application des règles de La Haye en matière de transport maritime sur les documents similaires au connaissement, JCP G. sept. 2021, p. 1656, n° 6. La Semaine juridique. Édition générale, 2021. ⟨hal-03664392⟩

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