Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin - Année : 2015

Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661,

Résumé

Le projet de loi sur la justice du XXIème siècel comporte de nombreux amendements relatifs au droit des entreprises en difficulté.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03664370

Soumis le : mardi 10 mai 2022-23:37:52

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03664370 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03664370 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661,. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 375. ⟨hal-03664370⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More