Dernière heure : Arrêt « Belvédère »
Résumé
Observations à propos de Cass. com., 13 sept. 2011, n° 10-25.533,
Article Dans Une Revue
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -
Année : 2011
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Soumis le : mardi 10 mai 2022-16:15:30
Dernière modification le : mercredi 6 septembre 2023-22:16:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03664016 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Dernière heure : Arrêt « Belvédère ». Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 329, pp. 3-4. ⟨hal-03664016⟩
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