Le règlement sur les procédures d’insolvabilité est refondu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2015

Le règlement sur les procédures d’insolvabilité est refondu

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Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03663992

Soumis le : mardi 10 mai 2022-15:53:39

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-16:04:39

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hal-03663992 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03663992 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Le règlement sur les procédures d’insolvabilité est refondu. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2015, Bull. 325, pp. 1-3. ⟨hal-03663992⟩

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