Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2021

Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03663579 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03663579 , version 1

Citer

Florence Deboissy, Guillaume Wicker. Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention. Ingénierie patrimoniale, 2021, 1. ⟨hal-03663579⟩
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