Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2021

Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
Guillaume Wicker
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768169
  • IdRef : 03479140X
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : mardi 10 mai 2022-11:49:09

Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56

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Dates et versions

hal-03663579 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03663579 , version 1

Citer

Florence Deboissy, Guillaume Wicker. Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention. Ingénierie patrimoniale, 2021, 1. ⟨hal-03663579⟩

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