Quelques recommandations de la mission « Justice économique » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2021

Quelques recommandations de la mission « Justice économique »

Résumé

Le rapport de la mission « Justice économique » sous la direction du président Georges Richelme

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03663199

Soumis le : lundi 9 mai 2022-23:59:38

Dernière modification le : samedi 2 septembre 2023-20:32:11

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Dates et versions

hal-03663199 , version 1 (09-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03663199 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Quelques recommandations de la mission « Justice économique ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, Repère n° 2. ⟨hal-03663199⟩

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