La performance environnementale dans les politiques agricoles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Agridroit Année : 2022

La performance environnementale dans les politiques agricoles

Résumé

Par son usage de plus en plus systématique par le législateur, la performance environnementale s’impose comme un nouveau paradigme des politiques agricoles. Saisi par la logique de performance, le droit s’en empare également pour transformer ses raisonnements et ses outils. Au niveau macro-juridique, d’une part, la notion sert désormais de boussole guidant les autorités dans la manière de produire le droit rural. Au niveau micro-juridique, d’autre part, la performance dessine un nouvel horizon normatif pour les entreprises agricoles.
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  • HAL Id : hal-03662737 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. La performance environnementale dans les politiques agricoles. Agridroit, 2022. ⟨hal-03662737⟩
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